← Retour à Tico Loco

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Tico Loco (le Service), accessible à l'adresse https://app.ticoloco.fr.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

2. Éditeur du Service

3. Description du Service

Tico Loco est une application web progressive (PWA) gratuite permettant de :

Le Service est actuellement en phase de MVP (produit minimum viable) : il est susceptible d'évoluer, de comporter des bugs, ou d'être indisponible temporairement.

4. Accès au Service

L'accès au Service est gratuit. Vous devez disposer d'un appareil compatible (smartphone, tablette, ordinateur), d'une connexion Internet, et d'un navigateur web récent. Les frais liés à votre connexion Internet sont à votre charge.

Nous nous efforçons de maintenir le Service accessible 24h/24, 7j/7, mais aucune garantie de disponibilité n'est offerte. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en cas d'incident technique.

5. Compte utilisateur

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte via email + mot de passe ou via Connexion Google (OAuth). Vous garantissez que les informations fournies sont exactes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute action effectuée depuis votre compte est présumée provenir de vous. Prévenez-nous immédiatement en cas d'utilisation non autorisée.

Vous devez avoir au moins 15 ans pour créer un compte sans accord parental, conformément à la législation française. Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l'accord de leurs parents ou tuteurs.

6. Contenu publié par les utilisateurs

Vous restez propriétaire du contenu que vous créez (questions, réponses, titres de quiz). En publiant un quiz, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour l'héberger, l'afficher et le diffuser dans le cadre du fonctionnement du Service.

Vous vous engagez à ne pas créer ni publier de contenu :

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, et de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur concerné, sans préavis ni indemnité.

7. Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

8. Génération de quiz par IA

Lorsque vous utilisez la fonction de génération de quiz par IA, votre demande est transmise à l'API d'OpenAI (voir Politique de confidentialité). Le contenu généré par l'IA peut contenir des erreurs factuelles : nous ne garantissons pas l'exactitude des questions/réponses générées.

Le contenu doit être vérifié par vos soins avant publication, et reste sous votre responsabilité une fois publié.

9. Propriété intellectuelle

Le code source, le design, le logo, le nom Tico Loco et l'ensemble des éléments du Service sont la propriété exclusive de Thomas Brémond, protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Vous conservez la propriété de vos quiz (voir article 6).

10. Responsabilité

Le Service est fourni en l'état, sans garantie d'aucune sorte. S'agissant d'un MVP fourni gratuitement à titre personnel, l'éditeur ne peut garantir l'absence de bugs, l'exactitude des contenus générés par IA, la continuité du Service, ou la conservation pérenne de vos données.

Dans les limites autorisées par la loi française, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, les contenus publiés par d'autres utilisateurs, les interruptions de Service, ou le comportement de tiers.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de l'éditeur, conformément au droit français.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

12. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application, ou en nous contactant à tho.bremond@gmail.com.

Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis pour les manquements graves. Dans les autres cas, nous vous notifierons préalablement.

La résiliation entraîne la suppression de votre compte et de vos contenus dans les conditions prévues à la Politique de confidentialité.

13. Modifications des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées via l'application ou par email. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (à adresser à tho.bremond@gmail.com), les tribunaux français compétents seront seuls saisis, conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation en cas de litige.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : tho.bremond@gmail.com.